J.O. 16 du 20 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 11 janvier 2005 autorisant la société SOFFIMAT à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0404321A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 11 janvier 2005, est autorisée la société SOFFIMAT, dont le siège social est situé 22, avenue de la Grande-Armée, 75017 Paris, à exploiter une installation de production électrique à partir de turbine à vapeur d'une puissance électrique de 20 MW utilisant des plaquettes forestières comme combustible, localisée sur le territoire de la commune d'Eloyes (Vosges).